Photo d'entête pour version imprimable
eden2010
 
Vous êtes ici : Accueil > Site Web > Crocodile Rouge > fr > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le site www.lecrocodilerouge.be est exploité par Eau d'Heure Entertainment SA qui est une société commerciale située en Belgique (Union Européenne) et dont le siège social est situé 33 Allée des Crocus à 6120 Nalinnes. La société est inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le n° d'entreprise BE 0880.957.562

  1. Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre Eau d'Heure Entertainment SA et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Les conditions générales sont disponibles dans les langues utilisées sur le site internet.
  2. Sauf autorisation écrite de la pat de la Direction d'Eau d'Heure Entertainment  SA, le client déclare qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits achetés. Les revendeurs, intéressés par les produits «Le Crocodile Rouge», sont invités à contacter Eau d'Heure Entertainment SA aux coordonnées reprises dans la rubrique Contact .
  3. Sauf indication contraire explicite (HTVA écrit derrière), les prix s'entendent toujours taxes comprises. Les offres de produits et les listes de prix sont établies et communiquées au client sous réserve de modifications et corrections ultérieures. Les photos, images, plans ou tout autre illustration et descriptif des produits ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
  4. Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et acceptation des présentes conditions générales de vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Eau d'Heure Entertainment SA et être d'accord avec les conditions générales présentes. Le client est informé de la confirmation de cette commande par un e-mail qui récapitule les termes de la commande. Eau d'Heure Entertainment SA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Le niveau des stocks est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel. A défaut de disponibilité du produit, Eau d'Heure Entertainment SA s'engage à en informer au plus vite le client. Le contrat de vente entre Eau d'Heure Entertainment SA et le client naît au moment de l'acceptation de la commande par Eau d'Heure Entertainment SA.
  5. Les produits sont livrés par transporteur tiers ou par Eau d'Heure Entertainment SA dans les pays pour lesquels le site les y autorise. Dans la mesure du possible, la livraison des produits sera exécutée à la date mentionnée dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donc indicatifs même si ceux-ci sont respectés à plus de 90%. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de la part d'Eau d'Heure Entertainment SA. Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation à Eau d'Heure Entertainment SA.
  6. Les coûts afférents à la livraison et au montage éventuel sont imputables à l'acheteur en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire. Le montage éventuel des marchandises a lieu aux risques et périls de l'acheteur.
  7. En dérogation à l'article 1583 du Code Civil Belge, Eau d'Heure Entertainment SA reste propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement total du prix en principal et les éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts.
  8. Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de faire une inspection minutieuse des marchandises et, au cas où il y aurait des défauts, d'en mettre immédiatement le vendeur au courant par courrier, par fax ou par e-mail ( info@lecrocodilerouge.be ) . Au cas où, dans les 2 (deux) jours calendrier suivant la livraison, l'acheteur ne mettait pas le vendeur au courant des défauts pouvant être remarqués après examen minutieux, on estimera alors que l'acheteur accepte les marchandises livrées dans l'état dans lequel elles se trouvent et tout droit de réclamation expire après ce délai. Le personnel d'Eau d'Heure Entertainment SA doit pouvoir immédiatement avoir la possibilité de contrôler les réclamations faites. L'acheteur s'engage à donner, en toutes circonstances, au personnel d'Eau d'Heure Entertainment SA la possibilité de réparer les défauts éventuels. L'acheteur perd tous droits et compétences à sa disposition si ce dernier n'a pas communiqué ses réclamations dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s'il n'a pas donné à Eau d'Heure Entertainment SA la possibilité de réparer les défauts et/ou s'il n'a pas apporté l'attention nécessaire afin de découvrir les défauts le plus vite possible. Si la réclamation est justifiée et reconnue par Eau d'Heure Entertainment SA, cette dernière aura le choix entre payer une indemnisation s'élevant au maximum au montant de la facture des marchandises livrées, ou remplacer gratuitement celles-ci. En aucun cas, Eau d'Heure Entertainment SA ne sera tenu de payer d'autres dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination ou forme que ce soit. Si un produit présente un défaut à la livraison, prière de ne pas assembler l'article avant d'avoir reçu une réponse du service après vente (SAV). Tout produit assemblé est considéré comme accepté.
  9. En tant que fabricant, Eau d'Heurte Entertainment SA garantit les produits de sa propre fabrication. Dans le cas d'utilisation d'accessoires provenant de tiers, fournisseurs d'Eau d'Heure Entertainment SA, la garantie se limitera à celle de ces fournisseurs aux conditions de ceux-ci. Eau d'Heure Entertainment SA ne peut être tenue pour responsable d'un refus de garantie de la part d'un de ses fournisseurs. Dans tous les cas, Eau d'Heure Entertainment SA limitera son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires. Eau d'Heure Entertainment SA ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. L'acheteur s'engage à ne réclamer aucune indemnisation pour les dommages, matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que lui-même ou un tiers pourrait subir à la suite de la mise en vente ou encore de l'utilisation des produits vendus par Eau d'Heure Entertainment SA. Le client abandonne de ce chef tout recours contre Eau d'Heure Entertainment SA et reconnaît que Eau d'Heure Entertainment SA n'est pas en mesure de garantir que les produits vendus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
  10. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 06 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier à dater du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises dans leur état initial, à Eau d'Heure Entertainment SA, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Tout produit détérioré ou non renvoyé dans l'état initial entrainera de plein droit la facturation du produit ou de frais de reconditionnement par Eau d'Heure Entertainment SA à l'acheteur.
  11. Par le simple fait de commander des produits «Le Crocodile Rouge» ou autre d'Eau d'Heure Entertainment SA, le client autorise expressément Eau d'Heure Entertainment SA à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins tels que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l'accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande. Eau d'Heure Entertainment SA s'engage à ne communiquer ces données qu'aux seuls besoins de ses filiales, à l'exclusion de tout autre tiers. Le client qui a commandé sur le site www.lecrocodilerouge.be ou tout autre site d'Eau d'Heure Entertainment SA pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles qui auront été enregistrées. Le client a le droit de s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de direct marketing. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.
  12. Si l'une des conditions ou l'un des articles des présentes devait être déclaré nul ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
  13. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques tels que les Emails, back up, ....
  14. Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

eden2010

Le Pays des Lacs

Venir aux Lacs

Contact

Mini-boutique

 
 

> NOUVEAU site internet > www.lepaysdeslacs.be >

Recommander cette page

 

Plan du site - Mentions légales - Copyright - 26 Février 2017

Webdesigned by Cible & defimedia, powered by AToms

europa.euwww.wallonie.be